Ouverture Du Marché Iconi - Malouzini

Atelier Sur Le Crédit-Bail Du 13 Au 17 Mars 2023

Mot Du Gouverneur De La Bcc À L'atelier Sur Le Crédit-Bail

Suspension Temporaire De La Société Dauphin Blanc Comores.sa

Sociétés Enregistrées Au Mois De Février 2023

Discours De S.e Azali Assoumani Président En Exercice De L'union Africaine,...

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Message du Président

AHAMADA HAMIDOU

Président

Conscient du retard accumulé par l’Union des Comores depuis plusieurs années, le chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Azali ASSOUMANI a déclaré que son ambition est de faire accéder les Comores au podium des pays émergent à l’horizon 2030 a travers la promotion et la mise en œuvre du plan Comores Emergent (PCE).

Cette vision a pour ambition de refonder la Nation avec un élan de solidarité nationale, et de soutenir la transformation économique et l’accélération de la croissance pour le bien-être du peuple comorien.

Mode de Saisine

Saisir le tribunal pour une procédure collective

Le Tribunal de Commerce est saisi par requête adressée au Président de la juridiction et déposée au Greffe contre récépissé. En même temps que la requête le demandeur doit déposer :Un[...]

Saisir le président par requête

Les requêtes doivent être rédigées avec soin et présentées avec un projet d’ordonnance, accompagnées des pièces listées sur un bordereau. Tous ces documents doivent être présentés en double[...]

Saisir le président en référé

En cas de présentation d’une requête aux fins d’être autorisé à assigner en référé, les dates des audiences sont fixées par le Président du tribunal en s’assurant que le défendeur disposera d’un[...]

Saisir le tribunal au fond

L’instance devant le tribunal de commerce est introduite par assignation sauf comparution volontaire des parties. L’assignation peut se faire sur support papier ou par voie[...]