Institutions OHADA

Pour réaliser ces objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes :

• la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement,
• le Conseil des ministres,
• Secrétariat permanent,
• la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)
• l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Les institutions de l'OHADA accomplissent trois missions spécifiques :

• Élaborer, pour les États-membres, un droit des affaires harmonisé, simple et adapté à l'environnement des entreprises.
• Rationaliser le règlement des différends d'affaires par la promotion d'une justice diligente, indépendante et soutenue par des procédures appropriées ainsi que par la promotion de l'arbitrage et des autres modes alternatifs de règlement des litiges.
• Assurer une formation adéquate des personnels juridiques, judiciaires et des acteurs économiques, promouvoir la recherche en droit OHADA et, plus largement, en droit des affaires.